Syndicat Mixte Vol à Voile - Recueil des textes

jeudi 2 avril 2015
par Comité de Direction

Historique

Création du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation du Centre de Vol à Voile de Fayence-Tourrettes par arrêté préfectoral de 1967 et statut du syndicat de 1977 :

Depuis le janvier 2015, il est formé entre :

  • Le Conseil Général du Var
  • La Communauté de Communes du Pays de Fayence
  • La Commune de Fayence
  • La Commune de Tourrettes

Objet

  • La vulgarisation et la démocratisation du vol à voile,
  • La création d’une Ecole de pilotage destinée aux établissements scolaires du Département,
  • La création d’un centre d’hébergement et d’accueil destiné à permettre l’expansion de ce sport sous la forme de stages,
  • L’obtention d’une concession d’outillage public avec un privilège prioritaire accordé à l’exercice du vol à voile sur l’aérodrome.
  • 2006 transfert de domanialité par l’Etat au Syndicat Mixte

Administration

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités membres, à raison de :

  • 2 pour le Conseil Général du Var
  • 2 pour la Communauté de Communes du Pays de Fayence
  • 2 pour la Commune de Fayence
  • 2 pour la Commune de Tourrettes
  • Par convention signée avec le ministre chargé de l’Aviation Civile le 26 décembre 2006, et conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, le Syndicat mixte est devenu propriétaire, à compter du 31 décembre 2006, de l’emprise de l’aérodrome et des constructions et équipements détaillés en annexe IV de ladite convention.
  • Par traité signé le 16 novembre 2006, le Comité a approuvé le traité sous-traitant à l’A.A.P.C.A. l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de tous les terrains, à l’exclusion des parcelles affectées à la pratique du football et à la décharge publique, de toutes les infrastructures et de tous les bâtiments, à l’exception du restaurant.
  • La parcelle anciennement stade de football est aujourd’hui dédiée à un stade de BMX.
  • Dans le cadre d’un bail commercial le Syndicat mixte a loué, à compter du 1er janvier 2007, le restaurant.
  • Septembre 2010 : Reconduction de l’AAPCA en qualité de tiers gestionnaire de la plate-forme pour une durée de 15 ans (Agrément DGAC).
  • 29 août 2011 : Parution de l’arrêté préfectoral 2011-98 fixant les nouvelles règles de sécurité et d’usage de la plate-forme.
  • 8 août 2014 : Parution de l’Arrêté Préfectoral 2014-56 portant modification du plan de zonage.

Documents joints

S/Traité de gestion SM/AAPCA
S/Traité de gestion SM/AAPCA
S/Traité de gestion SM/AAPCA
Agrément DGAC
Agrément DGAC
Agrément DGAC
Convention Etat SM 2006
Convention Etat SM 2006
Transfert de patrimoine et de compétences portant sur l’aérodrome de Fayence

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